Mandat ouvert 11860 - SAS FRANCES TP

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat ouvert12008 - SAS FRANCES TP

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

11860

Nom

FRANCES TP SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce de NICE
6 Rue Désiré Niel
06000 NICE

Juge-Commissaire

Monsieur Brice CAMPOS

Mandataire Judiciaire

SELARL FUNEL ET ASSOCIÉS
Maître Jean-Patrick FUNEL
54 Rue Gioffredo
06000 NICE

Collaborateur en charge du dossier

Maître Jean-Patrick FUNEL

Administrateur Judiciaire

SCP EZAVIN-THOMAS
Administrateurs Judiciaires
1 rue Alexandre Mari
06300 NICE

Commissaire de justice

Maître Nadia BARATTERO
Commissaire de Justice
12 Avenue des Acacias
Le Verdi
06500 MENTON

Numéro Greffe

2023J444

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

12 octobre 2023

Plan

22 mai 2024

Fin de période d'observation

14 octobre 2024

Arrêté du plan

22 mai 2024

Publication BODACC

08 novembre 2023

Observation

Période d’observation au 14/10/24
Audience plan 15/05/24
Audience contestation créances 14/05/25

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

08 janvier 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

08 mars 2024

Limite de revendication

08 février 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

10 mai 2024

Société

Nom

FRANCES TP

Forme Juridique

SAS

Adresse

336 Boulevard du Mercantour

Code Postal

06200

Ville

NICE

Numéro SIRET

848052247

Activité

Génie civil, réalisation de tranchées, raccordement et travaux électriques, travaux publics et travaux de btp.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.