11658 - Dominique SALVIA

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
20 oct. 2022	JUGEMENT PLAN DE SAUVEGARDE	FORMALITES JUGEMENT	JUGEMENT PLAN DE SAUVEGARDE - 146 KB

Procédure de Sauvegarde

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	11658
Nom	SALVIA Dominique
Tribunal	Tribunal Judiciaire de NICE Procédures collectives Place du Palais 06300 NICE
Juge-Commissaire	Madame Pascale DORION
Juge suppléante	Madame Cécile SANJUAN-PUCHOL
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SELARL FUNEL ET ASSOCIÉS Maître Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffredo 06000 NICE
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Patrick FUNEL
Contrôleur	ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE PALAIS DE JUSTICE Place du Palais 06300 NICE
Numéro Greffe	21/00010
Nature de la procédure	Plan de Sauvegarde
Date d'ouverture	17 octobre 2022
Plan de Sauvegarde	19 avril 2021
Plan de Sauvegarde	19 avril 2021
Arrêté du plan	17 octobre 2022
Observation	100% sur 10 ans (Échéances progressives) 2° dividende Réglé Prochain dividende le 17/10/2025

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