11182 - Stéphane BRUGNARO

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
5 mars 2020	JUGEMENT PLAN DE REDRESSEMENT	COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN	JUGEMENT PLAN DE REDRESSEMENT - 180 KB

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	11182
Nom	BRUGNARO Stéphane
Tribunal	Tribunal de Commerce de NICE 6 Rue Désiré Niel 06000 NICE
Juge-Commissaire	Monsieur Philippe GARCIA
Commissaire Au Plan De Redressement	SELARL FUNEL ET ASSOCIÉS Maître Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffredo 06000 NICE
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Patrick FUNEL
Numéro Greffe	2018J280
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	04 mars 2020
Redressement judiciaire	31 mai 2018
Arrêté du plan	04 mars 2020
Observation	100% sur 10 ans (Échéances progressives) 2° dividende Réglé Audience modification plan 15/02/23 Cession licence taxi autorisée - plan soldé par anticipation Rapport bonne exécution fait - Audience clôture 25/03/25
Date de Jugement de Clôture	04 avril 2025

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