8667 - EURL BRASSERIE DU CAPITOLE

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8667
Nom	BRASSERIE DU CAPITOLE EURL
Tribunal	Tribunal de Commerce de NICE 6 Rue Désiré Niel 06000 NICE
Juge-Commissaire	Monsieur Claude BERNARD
Liquidateur	SELARL FUNEL ET ASSOCIÉS Maître Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffredo 06000 NICE
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Patrick FUNEL
Commissaire de justice	SELARL VOISIN Commissaire de justice 15 Rue Dante 06000 NICE https://www.nice-encheres.com
Numéro Greffe	2013J593
Nature de la procédure	Liquidation Simplifiée
Date d'ouverture	31 octobre 2013
Conversion en Liquidation simplifiée	28 novembre 2013
Publication BODACC	17 novembre 2013
Observation	Recouvrement prix de vente fonds de commerce terminée Procédure contre cessionnaire gagnée - transaction envisagée Ordonnance transaction 27/11/24 - difficultés d'exécution et LJ cessionnaire par jugement du 27/03/25
Perspective de clôture	Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif sans répartition

Limite de déclaration de créance	17 janvier 2014
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	17 mars 2014
Limite de revendication	17 février 2014
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	19 mai 2014

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