8503 - SCI CHATEAU DE L'AIGUETTA

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8503
Nom	CHATEAU DE L'AIGUETTA SCI
Tribunal	Tribunal Judiciaire de NICE Procédures collectives Place du Palais 06300 NICE
Juge-Commissaire	Madame Pascale DORION
Juge suppléant	Monsieur Vincent PELLEFIGUES
Liquidateur	SELARL FUNEL ET ASSOCIÉS Maître Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffredo 06000 NICE
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Patrick FUNEL
Contrôleur	SA ONE SWISS BANK 9 Chemin des Mines 57430 GENEVE SUISSE
Commissaire de justice	SELARL VOISIN Commissaire de justice 15 Rue Dante 06000 NICE https://www.nice-encheres.com
Numéro Greffe	13/00029
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	10 juin 2013
Conversion en Liquidation judiciaire	18 décembre 2014
Publication BODACC	09 juillet 2013
Publication salariale	29 septembre 2017
Observation	Procédures aux fins de fixation de créances en appel - Audience 04/12/24 - Délibéré 23/01/25 Audience JC versement acompte provisionnel 10/02/25 Audience omission de statuer 10/03/25
Perspective de clôture	Aucune perspective possible en l'état actuel du dossier

Limite de déclaration de créance	09 septembre 2013
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	11 novembre 2013
Limite de revendication	09 octobre 2013
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	09 janvier 2014

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