7495 - Michel FERNANDEZ

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	7495
Nom	FERNANDEZ Michel
Tribunal	Tribunal Judiciaire de NICE Procédures collectives Place du Palais 06300 NICE
Juge-Commissaire	Madame Pascale DORION
Juge suppléant	Monsieur Vincent PELLEFIGUES
Liquidateur	SELARL FUNEL ET ASSOCIÉS Maître Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffredo 06000 NICE
Commissaire de justice	SCP PALLOC-COURCHET-FEDE Commissaires Priseurs 15 rue Dante 06000 NICE
Numéro Greffe	10/00050
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	17 janvier 2011
Conversion en Liquidation judiciaire	16 mai 2011
Publication BODACC	15 février 2011
Observation	Audience vente actif immobilier 13/03/23 Ordonnance du 30/06/23 designe un expert immobilier Licitation partage en cours - Audience TJ 13/05/25
Perspective de clôture	Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif sans répartition

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	15 avril 2011
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	15 juin 2011
Limite de revendication	15 mai 2011
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	15 août 2011

Société

Nom	FERNANDEZ
Prénom	Michel
Adresse	Villa les Mimosas Avenue Pasteur
Code Postal	06450
Ville	SAINT MARTIN DU VAR
Activité	Architecte

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Contact

Demande de renseignement

Demande de renseignement