Mandat ouvert 5444 - SCI LES HAUTES TERRES

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

5444

Nom

LES HAUTES TERRES SCI

Tribunal

Tribunal Judiciaire de NICE
Procédures collectives
Place du Palais
06300 NICE

Juge-Commissaire

Madame Pascale DORION

Juge suppléant

Monsieur Vincent PELLEFIGUES

Liquidateur

SELARL FUNEL ET ASSOCIÉS
Maître Jean-Patrick FUNEL
54 Rue Gioffredo
06000 NICE

Collaborateur en charge du dossier

Maître Jean-Patrick FUNEL

Commissaire de justice

Maître Anne-Marie BIAGGI
Commissaire-Priseur
4 Avenue Edouard VII
06500 MENTON

Numéro Greffe

04/00039

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

10 avril 2007

Publication BODACC

08 juillet 2007

Publication salariale

29 juillet 2011

Observation

Arrêt Cour d'Appel Lyon 06/08/20 confirme LJ de 10/04/07
Recours en révision en cours devant la Cour d'Appel de Lyon rejeté par arrêt du 31/03/22 - LJ confirmée
Actifs immobiliers à réaliser audience 12/06/23 - expert désigné - en attente rapport
Audience contestation créances 09/12/24 - Appel de 11 ordonnances
Audience clôture 16/06/25

Perspective de clôture

Dossier voué à une clôture pour extinction du passif

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

10 septembre 2007

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

08 novembre 2007

Limite de revendication

08 octobre 2007

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

08 janvier 2008

Société

Nom

LES HAUTES TERRES

Forme Juridique

SCI

Adresse

26 Route de Canta Gallet

Code Postal

06200

Ville

NICE

Numéro SIRET

397563453

Activité

Supports juridiques de programmes

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